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AFFAIRE ÉTAT DU SÉNÉGAL-PETRO-TIM

Le poids des dollars, le choc des critères Qu’est-ce qui a motivé le rapport de présentation de Aly Ngouille Ndiaye ? Qu’est-ce qui a motivé la signature du décret d’approbation par Macky Sall ? S’il est avéré que c’est à cause des relations d’affaire entre Aliou Sall et Frank Timis, les actes de politiques publiques posés dans ce dossier mènent le pays vers un désastre sous fond d’allégations de corruption si l’on se fie à la réflexion du spécialiste en géopolitique pétrolière Taddhé Aldjouma Seck… Les chiffres avancés par le reportage de la chaîne britannique BBC, 10 milliards de dollars US, 25 000 dollars de salaire mensuel sur 5 ans et le montant que devait rembourser Petrosen, 3 millions de dollars US, dans l’octroi des permis d’exploration et d’exploitation des sites pétroliers offshore de Cayar et de Saint-Louis apparaitraient comme une injustice insoutenable à l’endroit de la Compagnie Tullow Oil et des populations sénégalaises à qui les ressources naturelles appartiennent. Même si d’aucuns ont tenté de faire croire à l’inexistence du rapport de l’Inspection Générale d’État (Ige) sur le contrat signé par l’Exécutif sénégalais pour le compte de Petro-Tim, les conclusions du rapport établi par les inspecteurs généraux d’État Gallo Samb et Oumar Sarr, fait le 21 septembre 2012, et qui circulent sur les réseaux sociaux et les sites d’informations, prouvent le contraire. Dans le chapitre intitulé : «Manquements constatés», il ressort : «absence ou tenue irrégulière du registre des hydrocarbures : fait imputable à la fois au ministre en charge du secteur pétrolier et au directeur des hydrocarbures, octroi à Petro-Tim des permis de recherche et de partage d’hydrocarbures relatifs aux blocs de Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond en violation de la réglementation notamment : des conditions de recevabilité de la demande d’octroi desdits permis : fait imputable au ministre en charge du secteur pétrolier ; de l’obligation d’entamer des négociations avant toute attribution, or, la commission d’évaluation des offres n’a pas été saisi : fait imputable au Directeur de Petrosen ; de l’obligation de requérir l’avis conforme du ministre chargé des Finances : fait imputable au ministre en charge du secteur pétrolier ; absence de prise de garantie de bonne exécution après conclusion de la convention : fait imputable au Directeur de Petrosen ; demande de paiement de deniers non dus : fait imputable au Directeur de Petrosen…». Au regard des recommandations au Chef de l’Exécutif et au gouvernement, messieurs Gallo Samb et Oumar Sarr avaient proposé ceci : «mise en place d’un registre des hydrocarbures côté et paraphé par le ministre en charge du secteur pétrolier et tenu, conformément aux dispositions de la loi ; annuler le permis octroyé à Petro-Tim en raison des irrégularités qui entachent la validité des conventions signées avec Petro-Tim qui en sont le substrat. La soumission précipitée, par Monsieur Aly Ngouille Ndiaye, Ministre en charge du secteur pétrolier, de la même convention, signée à nouveau par Petro-Tim, accompagnée d’un projet de décret portant approbation de ladite convention, alors que celle-ci avait été déjà contresignée par son prédécesseur et approuvée le 17 janvier 2012 par le Président de la République d’alors, est surprenante, improductive et risquée : elle est surprenante, car la présente enquête a été ordonnée par le Président de la République sur saisine du même ministre qui n’a pas attendu les résultats de l’enquête ; elle est improductive parce qu’elle ne donne lieu à aucun versement de fonds ou gains immédiats pour l’État justifiant une telle précipitation. En effet, les gains qui pourraient en résulter, surtout pour l’État, à savoir les travaux prévus au contrat ou l’indemnité compensatrice en cas d’inexécution partielle ou totale desdits travaux, ne seront exigibles qu’à moyen ou long terme. Il faut nécessairement attendre le terme du contrat pour pouvoir constater la réalisation ou non des travaux et/ou exiger, en contrepartie des travaux non réalisés, l’indemnité compensatoire. Du côté de l’État, il n’y avait aucune urgence à précipiter une nouvelle signature suivie d’approbation se superposant à la signature et l’approbation effectuées le 17 janvier 2012 par le Ministre Karim Wade et le Président de la République Abdoulaye Wade ; elle est risquée, car la convention de recherche et de partage d’hydrocarbure signée avec Petro-Tim n’est pas à l’abri d’un recours en justice pour les irrégularités qui entachent sa validité. Tullow Sénégal Limited qui a dénoncé la conclusion des conventions concernées ne doit pas être sous-estimé». Et enfin, «saisir éventuellement la Justice pour les faits suivants : 1) la soustraction au préjudice de l’État de l’indemnité compensatrice des travaux non réalisés ; 2) l’utilisation des fonds ainsi soustraits à des fins autres que celles décidées par l’État ; 3) la demande de paiement de 1,500 000 dollars US par bloc sollicité par Tullow Oil à titre de bonus de signature par le directeur de Petrosen». L’Exécutif sénégalais était au courant de beaucoup de choses sur cette affaire juste après la chute du Président Wade. L’unique interrogation qui vaille est : pourquoi le Président Sall a engagé l’État à octroyer des permis à Frank Timis alors qu’au moment de la signature, le 19 juin 2012, malgré les recommandations de l’Ige, Petro-Tim Limited n’existait même pas ? Elle a été créée deux jours plus tard aux îles Caïmans et pire une société pétrolière qui n’a ni bureau physique, ni administrateur. En paraphant le contrat liant l’État du Sénégal à Petro-Tim, Frank Timis et le ministre en charge du secteur pétrolier étaient sûrs et certains qu’il (Frank) n’était pas en mesure de respecter ces termes suivants: «Ce contrat est signé pour une période initiale de recherche de deux (2) années ; renouvelable deux fois, pour une durée de trois (3) ans pour le premier renouvellement, soit une période de recherche totale de sept ans et demi (7,5 ans). Durant la phase de recherche, Petro-Tim limited procédera à l’acquisition d’au moins 2000 Km2 de données sismiques 3D et au forage d’au moins deux (2) puits d’exploration. À la fin de la phase de recherche, un investissement minimum de quarante-huit millions US dollars (48 000 000 US$) sera réalisé par la compagnie, soit l’équivalent d’au moins vingt-quatre (24 000 000 000) de Francs CFA… Petro-Tim Limites supportera la totalité des investissements durant cette phase de recherche…». Ce 19 juin 2012, il n’y avait pas d’«opposants revanchards et agris», ni de «puissances étrangères déstabilisatrices» dans le bureau du Président de la République. Qu’est-ce qui a motivé le rapport de présentation de Aly Ngouille Ndiaye ? Qu’est-ce qui a motivé la signature du décret d’approbation par Macky Sall ? S’il est avéré que c’est à cause des relations d’affaire entre Aliou Sall et Frank Timis, les actes de politiques publiques posés dans ce dossier mènent le pays vers un désastre sous fond d’allégations de corruption si l’on se fie à la réflexion du spécialiste en géopolitique pétrolière Taddhé Aldjouma Seck, sur les colonnes de l’hebdomadaire Le Témoin : «Le Code pétrolier de 1998 tout comme celui de 2019 sont hyper-présidentialisés. À leur lecture, on constate que toute la chaîne pétrolière est concentrée entre les mains de l’Exécutif. De la négociation au contrôle des opérations pétrolières en passant par l’attribution des blocs, toute cette chaîne est contrôlée par l’Exécutif. Il n’y a pas de contre-pouvoir dans le système pétrolier national. Ce qui fait que la porte est ouverte à toutes sortes de dérives». Abdoulaye DIOP

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